Journal Officiel N°058 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 36 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 24 safar 1411 – 14 septembre 1990 133e année N° 58 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE LA NATIONALITE TUNISIENNE 1990 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990 portant création de la commission nationale de l'énergie atomique... 1256 Nomination d'un sous-directeur... 1257 Ministère de la Justice Décret n° 90-1328 du 27 août 1990, portant suppression et création d'emplois au ministère de la justice... 1257 Démission d'un magistrat... 1258 Révocation d'un magistrat... 1258 Arrêté du ministr…