Journal Officiel N°059 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 28 safar 1411 – 18 septembre 1990 133e année N° 59 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DE LA NATIONALITE | | TUNISIENNE | | 1990 | Décrets et Arrêtés Premier ministère Maintien d'un magistrat en activité à la cour des comptes 1290 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 7 septembre 1990, fixant la date d'ouverture de justice cantonales à compétence étendue de Jelma et Menzel Bouzelta 1291 Ministère de l'Intérieur Décrets autorisant les communes de Sfax, Hammamet et Bizerte à contracter de…