Journal Officiel N°060 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 2 rabia I 1411 - 21 septembre 1990 133e année N° 60 Sommaire VIENT DE PARAITRE RECUEIL DES TEXTES RELATIFS A L'ORGANISATION POLITIQUE ET AUX LIBERTES PUBLIQUES (En Arabe) 1990 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-1403 du 10 septembre 1990 relatif aux indemnités allouées aux membres du corps du contrôle général des services publics 1332 Décret n° 90-1404 du 5 septembre 1990 fixant la liste des entreprises considérées comme publiques compte tenu de la nature de leurs activités et la structure de leur capital …