Journal Officiel N°063 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi - Vendredi 13-16 rabia 1 1411 - 2-5 octobre 1990 133e année N° 63 Sommaire VIENT DE PARAITRE AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS LIBRES A L'IMPORTATION 1990 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-1524 du 24 septembre 1990 portant création et transformation d'emplois à l'effectif des cadres du Premier ministère ... 1411 Nomination de conseillers-adjoints au tribunal administratif ... 1411 Ministère de la Justice Décret n° 90-1527 du 24 septembre 1990 modifiant le décret n° 85…