Monsieur Nouroddine R'mi li, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tozeur au ministère des affaires sociales.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS (1)
Le présent avis, qui prend effet à compter du 1er septembre 1990, a pour objet de modifier l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié en annexe au Journal officiel de la République tunisienne n° 75 du 27 novembre 1981 portant listes des produits libres à l'importation, soumis à carte d'importation, contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment les avis publiés au Journal officiel de la République tunisienne n° 56 des 26 et 30 juillet 1985, n° 58 des 14 et 17 octobre 1986, n° 9 du 3 février 1987, n° 13 du 20 février 1987, n° 8 du 29 janvier 1988 et n° 59 du 1er septembre 1989.
Cet avis :
1) Annule et remplace l'annexe n° 1 portant liste des produits libres à l'importation annexée à l'avis aux importateurs et aux exportateurs sus-indiqué.
2) Modifie les dispositions du paragraphe 1 de l'avis aux importateurs et aux exportateurs.
(1) Remarque : La liste des produits libres à l'importation et la modification des dispositions du paragraphe 1 de l'avis aux importateurs et aux exportateurs sont publiées en annexe du présent Journal officiel de la République tunisienne (J.O.R.T. n° 63 des 2 et 5 octobre 1990).