Journal Officiel N°066 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 27 rabia I 1411 - 16 octobre 1990 133e année N° 66 Sommaire VIENT DE PARAITRE AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS LIBRES A L'IMPORTATION 1990 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-1622 du 8 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-908 du 1er juillet 1985 relatif à l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats du tribunal administratif 1459 Décret n° 90-1623 du 8 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-907 du 1er juillet 1985 portant attribution d'une indemnité de magist…