Journal Officiel N°068 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 4-Vendredi 7 rabia II 1411 - 23-26 octobre 1990 133e année N° 68 Sommaire VIENT DE PARAITRE AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS LIBRES A L'IMPORTATION 1990 Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Arrêtés du ministre des affaires étrangères du 12 octobre 1990 portant délégation de signature. 1523 Ministère de l'Intérieur Décret n° 90-1665 du 11 octobre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Mallouleche du gouvernorat de Mahdia d'…