Le ministre de la défense nationale.
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à délégué leur signature;
Arrête :
Article premier. — Le Lieutenant colonel Taoufik Fakhtakh, chargé des fonctions de chef service des pensions à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement et virement, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes;
- toutes correspondances concernant la situation du personnel;
- les ampliations des actes concernant la gestion du personnel;
Sont exclus les actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet, à compter du 1er novembre 1990.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, 20 octobre 1990.
Le ministre de la défense nationale
ABDELLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI