Journal Officiel N°070 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 47 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 14 rabia II 1411 – 2 novembre 1990 133e année N° 70 Sommaire VIENT DE PARAITRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DES TRAVAUX 1990 Lois Loi organique n° 90-82 du 29 octobre 1990 modifiant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la cour des comptes ... 1572 Loi organique n° 90-83 du 29 octobre 1990 modifiant et complétant le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970 portant statut des membres de la cour des comptes ... 1573 Loi n° 90-84 du 29 octobre 1990 portant rati…