Journal Officiel N°073 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Mardi 25 rabia II 1411 – 13 novembre 1990 133e année N° 73 Sommaire DÉCRETS et ARRÊTÉS Chambre des Députés Arrêtés du président de la chambre des députés du 3 novembre 1990 portant délégation de signature ... 1667 Premier Ministère Décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990 fixant le statut particulier au corps du personnel de secrétariat des administrations publiques ... 1668 Décret n° 90-1804 du 5 novembre 1990 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps du personnel de secrétariat des adm…