Journal Officiel N°074 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 28 rabia II 1411 – 16 novembre 1990 133e année N° 74 Sommaire Dècrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-1826 du 6 novembre 1990 complétant le décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987 fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. 1699 Ministère de la Justice Changement de noms et de prénoms. 1699 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un chef de division. 1700 Nomination d'un chef de service…