Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat
Vu la loi 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme;
Vu la loi 79-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques industrielles et d'habitation;
Vu le décret 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'agriculture, du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu l'avis du conseil municipal de Tozeur;
Vu l'avis du conseil municipal de Nefta;
p. 1705Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret
Article premier. — Il est créé dans la zones de Tozeur Nefta un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique sur les superficies délimitées en annexe et conformément aux plans annexés au présent décret.
Art. 2. — Les ministres intéressés et les présidents des conseils municipaux de Tozeur et Nefta sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 1990
p./le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE
Annexe au décret n° 90-1850 du 6 novembre 1990, portant création d'un périmètre d'intervention foncière à Tozeur-Nefta
1) Zone * Tozeur
Base : Plan de la ville de Tozeur
Echelle : 1/2 000
COORDONNEES
| Points | X | Y |
|---|---|---|
| A | 369.467,00 | 334.418,00 |
| B | 369.590,00 | 335.286,00 |
| C | 369.179,00 | 335.534,00 |
| D | 369.438,00 | 336.362,00 |
| E | 369.416,00 | 336.386,00 |
| F | 369.053,00 | 335.343,00 |
| G | 369.090,00 | 334.605,00 |
| H | 369.132,00 | 384.430,00 |
Le périmètre d'intervention foncière de Tozeur est délimité par la ligne polygonale fermée A-B-C-D-E-F-G-H-A qui prend son origine en un point A de coordonnées X = 369.467,00; Y = 334.418,00 situé à environ 200 mètres de la route touristique, puis la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point B de coordonnées X = 369.590,00; Y = 335.286,00 situé à 220 m de la déviation de la route touristique, de ce point la limite suit une ligne arbitraire sur une partie puis le bord nord-est de la route touristique jusqu'au point C ou coordonnées X = 369.179,00; Y = 335.534,00 situé sur le bord nord de cette route, de ce point la limite suit le bord nord de la rue Abou El Kacem Echchabi jusqu'au point D de coordonnées X = 369.438,00; Y = 336.362,00 situé sur le bord nord de cette rue et à proximité de l'hôtel Jerid, puis la limite prend la direction sud jusqu'au point E de coordonnée X = 369.416,00; Y = 336.386,00 situé sur le bord nord d'un oued, de ce point la limite suit le bord nord de cet oued dans ses changements successifs de direction jusqu'au point F de coordonnées X = 369.053,00; Y = 335.343,00 situé sur le bord nord de cet oued, de ce point la limite suit la piste menant à la palmeraie dans ses changements successifs de direction jusqu'au point G de coordonnées X = 369.090,00; Y = 334.605,00 situé à la déviation de cette piste, puis la limite prend la direction ouest
jusqu'au point H de coordonnées X = 369.132,00; Y = 334.430,00 situé à proximité de l'oued Tozeur, de ce point la limite prend la direction nord jusqu'au point A de départ.
2) Zone de Nefta
Base ; Plan de ville de Nefta
Echelle : 1/2 000
La zone d'intervention foncière de Nefta se compose de deux sous-zone :
Sous-zone site palmeraie
COORDONNEES
| Points | X | Y |
|---|---|---|
| A | 64.890,00 | 188.091,00 |
| B | 64.844,00 | 187.390,00 |
| C | 64.605,00 | 188.419,00 |
| D | 64.657,00 | 188.090,00 |
La sous-zone dénommée «Site palmeraie» est délimitée par la ligne polygonale fermée A-B-C-D-A, qui prend son origine en un point A de coordonnées X = 64890,00; Y = 188091,00 situé au bord nord de la route GP 3, de ce point la limite suit le bord nord de la route GP 3 en direction de l'est jusqu'au point B de coordonnées X = 64844,00; Y = 187390,00 situé au bord nord de la dite route à proximité d'un poste transformateur puis la limite suit une ligne arbitraire en direction du sud jusqu'au point C de coordonnées X = 64605,00; Y = 187419,00 situé au bord est de la piste menant à la palmeraie, de ce point la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point D de coordonnées X = 64657,00; Y = 188090,00 situé au pied d'un talus et à proximité de la piste menant à «Essouani» puis la limite prend la direction nord pour rejoindre le point A de départ.
3) Sous zone «Site corbeille»
COORDONNEES
| Points | X | Y |
|---|---|---|
| A | 65838,00 | 187498,00 |
| B | 65714,00 | 186499,00 |
| C | 65652,00 | 186972,00 |
| D | 65722,00 | 187497,00 |
La sous-zone dénommée «Site corbeille» est délimitée par la ligne polygonale fermée A-B-C-D-A, qui prend son origine en un point A de coordonnées X = 65838,00; Y = 187498,00 situé au bord nord de la route touristique menant à l'hôtel «Sahara Palace» puis la limite suit le bord nord de la route touristique contournant l'hôtel «Sahara Palace» jusqu'au point B de coordonnées X = 65714,00; Y = 186499,00 situé au bord est de la route touristique à proximité de la station de pompage, de ce point la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point C de coordonnées X = 65652,00; Y = 186972,00 situé au bord sud d'une piste menant à la palmeraie, de ce point la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point D de coordonnées X = 65722,00; Y = 187497,00 situé sur la clôture de l'hôtel «Mirage» puis la limite prend la direction nord jusqu'au point A de départ.
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