Journal Officiel N°075 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 2 joumada I 1411 – 20 novembre 1990 133e année N° 75 Sommaire VIENT DE PARAITRE TABLES DES MATIERES DES LOIS, DECRETS ET ARRETES 1987 et 1988 Lois Loi n° 90-98 du 19 novembre 1990 portant ratification de la convention conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et relative au transport terrestre des voyageurs et des marchandises et au transit 1747 Loi n° 90-99 du 19 novembre 1990 portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République tunisienne et la générale de banque SA (Belgique) pour la contr…