Journal Officiel N°077 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 9 joumada 1 1411 – 27 novembre 1990 133e année N° 77 Sommaire VIENT DE PARAITRE TABLES DES MATIERES DES LOIS, DECRETS ET ARRETES 1987 et 1988 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Radiation d'un conseiller de la loi des cadres du tribunal administratif 1795 Ministère de l'Intérieur Décret n° 90-1897 du 20 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax de parcelles de terrain destinées à la création de routes 1795 Ministère de l'Economie et des Finances Nomination du préside…