Journal Officiel N°078 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 12 joumada I 1411 – 30 novembre 1990 133e année N° 78 Sommaire VIENT DE PARAITRE TABLES DES MATIERES DES LOIS, DECRETS ET ARRETES 1987 et 1988 Lois Loi n° 90-102 du 26 novembre 1990 portant ratification de l'accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et l'union des radiodiffusions des Etats Arabes 1827 Loi n° 90-103 du 26 novembre 1990 portant ratification de l'accord de garantie conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt acc…