Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 90-1445 du 12 septembre 1990 chargeant monsieur Ali Ben Dahmen professeur de l'enseignement technique des fonctions de sous-directeur de la gestion des équipements, et matériels et de la maintenance au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section enseignement supérieur).
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ali Ben Dahmen, professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des équipements, et matériels, et de la maintenance est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (enseignement supérieur) tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
p. 1926Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 30 novembre 1990.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI