Journal Officiel N°081 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 23 joumada I 1411 – 11 décembre 1990 133e année N° 81 Sommaire VIENT DE PARAITRE TABLES DES MATIERES DES LOIS, DECRETS ET ARRETES 1987 et 1988 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-2007 du 3 décembre 1990 complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif soumis à retenue pour la retraite. 1937 Ministère de la Défense Nationale Décret n° 90-2008…