Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 90-2057 du 10 décembre 1990, portant création d'emplois au ministère de la culture et de l'information

Publié au Journal Officiel n° 83 du 10 décembre 1990, page 2003

Le Président de la République;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990;

Vu le décret n° 75-41 du 24 janvier 1975 fixant l'effectif des cadres du secrétariat d'État à l'information;

Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973 portant statut des cadres des bibliothèques de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics;

Vu l'avis des ministres de la culture et de l'information et de l'économie et des finances;

Décrète :

Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture et de l'information (section II Information) la création des emplois suivants :

1. documentaliste
2. documentalistes adjoints.

Art. 2. — Les ministres de la culture et de l'information, de l'économie et des finances sont chargés, chacune en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1990 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 décembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 2004

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 90-2057 du 10 décembre 1990, JORT n° 83 du 10 décembre 1990, p. 2003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.