Journal Officiel N°084 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 4 journada II 1411 – 21 décembre 1990 133e année N° 84 Sommaire VIENT DE PARAITRE TABLES DES MATIERES DES LOIS, DECRETS ET ARRETES 1987 et 1988 Lois Loi n° 90-109 du 20 décembre 1990 portant ratification du protocole additionnel conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, et relatif à la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu ………………………………………… 2016 Loi n° 90-110 du 20 décembre 1…