Journal Officiel N°086 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 416 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 11 - Lundi 14 journada Il 1411 - 28-31 décembre 1990 133e année N° 86 Sommaire VIENT DE PARAITRE LA CHARTE DU CONTRIBUABLE Lois Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 2049 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Arrêté du président de la chambre des députés du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 8 avril 1990 fixant le règlement et le programme du concours externe et interne sur épreuvess pur le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés 2205 Arrêté du pré…