Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 décembre 1990, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du travail

Publié au Journal Officiel n° 86 du 31 décembre 1990, page 2458

Le ministre des affaires sociales:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 90-891 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail et notamment son article 20 paragraphe 1er;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1990, fixant le règlement et le programme du concours interne pour la promotion au grade d'inspecteur du travail;

Arrête :

Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales pour la promotion au grade d'inspecteur du travail dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Art. 2. — Le nombre de postes réservés à ce concours est fixé à quatorze (14).

Art. 3. — Le concours visé à l'article premier ci-dessus aura lieu le 15 janvier 1991 et jours suivants.

Art. 4. — La liste d'inscription des candidats sera close le 31 décembre 1990.

Tunis, le 19 décembre 1990.

Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 décembre 1990, JORT n° 86 du 31 décembre 1990, p. 2458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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