Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, de l'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1274 du 17 septembre 1982 et notamment l'article 10 (nouveau) (paragraphe 3) et article 19 (nouveau) (paragraphe D);
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-1275 du 17 septembre 1982 et notamment l'article 10 (nouveau) (paragraphe 5);
Vu l'arrêté du 6 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique du 1er cycle, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1976, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement artistique du 1er cycle, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié.
Arrête :
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) à partir du 1er février 1991 et jusqu'au 31 mai 1991 un
p. 2457examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur de l'enseignement technique du 1er cycle, et au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle et ce dans la limite de 395 postes.
Art. 2. — La liste des candidatures sera close le 5 janvier 1991.
Tunis, le 19 décembre 1990.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI