Journal Officiel N°001 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 15 - Vendredi 18 joumada II 1411 - 1er - 4 janvier 1991 134e année N° 1 Sommaire VIENT DE PARAITRE LA CHARTE DU CONTRIBUABLE Décrets et Arrêtés Présidence de la République Situation administrative du président de la commune de Tunis... 4 Premier Ministère Décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif... 4 Décret n° 90-2143 du 19 déce…