Journal Officiel N°003 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 25 Journada II 1411 – 11 janvier 1991 134e année N° 3 Sommaire VIENT DE PARAITRE LA CHARTE DU CONTRIBUABLE Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 90-2241 du 21 décembre 1990 portant approbation du règlement intérieur du conseil constitutionnel 39 Décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 relatif au comité supérieur pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales 40 Intérim du ministère de la justice 40 Nomination d'un ministre conseiller auprès du président de la République 40 Nomination du président …