Journal Officiel N°004 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 29 joumada II 1411 – 15 janvier 1991 134e année N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-2273 du 25 décembre 1990 portant statut des experts contrôleurs de l'agence nationale de protection de l'environnement 55 Nomination de contrôleurs en chef des services publics 56 Nomination de contrôleurs des services publics 56 Liste d'aptitude au grade de conseiller au tribunal administratif 56 Ministère des Affaires Etrangères Nomination de directeurs 56 Ministère de l'Intérieur Arrêtés du ministre de l'Intér…