Le ministre du plan et du développement régional ;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 89-112 du 26 décembre 1989 ;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment l'article 17 et le tableau « J bis » ;
Attendu que les prévisions des crédits d'engagement couverts par les emprunts extérieurs affectés aux projets de développement a été fixé par la loi n° 89-115 susvisée à 464.107.000 dinars ;
Attendu que les prévisions de recettes et de dépenses sur les emprunts extérieurs affectés aux projets de développement ont un caractère évaluatif aux termes de l'article 16 alinéa 2 de la loi organique du budget.
Arrête :
Article unique. — Les montants des crédits d'engagement couverts par des emprunts extérieurs affectés à des projets de développement et afférents aux dépenses en capital du budget de l'État pour la gestion 1990 sont portés de 464.107.000 dinars à 465.617.000 dinars soit une augmentation de 1.510.000 dinars.
Cette augmentation est répartie de la manière suivante :
| Numéro des chapitres | Désignation des chapitres | Montant (en dinars) |
|---|---|---|
| VIII | Ministère du plan et des finances Section II : Finances | 330.000 |
| Numéro des chapitres | Désignation des chapitres | Montant (en dinars) |
| --- | --- | --- |
| XV | Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Section I : Education | 448.000 |
| XVI | Ministère de la culture et de l'information Section I : Culture | 732.000 |
| Total... | 1.510.000 |
Tunis, le 31 décembre 1990.
Le ministre du plan et du développement régional
MUSTAPHA KAMEL NABLI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
LISTES
Liste des agents à intégrer dans le grade de programmeur, au titre de l'année 1988.
M. Kaddour Hamida.
Liste des agents à intégrer dans le grade de programmeur au titre de l'année 1989.
M. Barguellil Abdellaziz.
NOMINATION