Le ministre des communications:
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981 portant attribution et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications et réglementant l'attribution et la résumération des emplois fonctionnels et notamment son arrêté [3].
Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications:
Vu l'arrêté du 18 juillet 1973 fixant les règles d'attribution de gestion des bureaux et centres de services sociaux et financiers au ministère des postes, télégraphes et téléphones.
Vu l'arrêté du 9 mai 1981 portant création des directions régionales et divisions services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 3 février 1983 portant création et organisation des agences commerciales des télécommunications dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1989 portant modification de l'arrêté du 9 mai 1981 relatif à la création des directions régionales, divisions, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications;
Arrêté :
Article premier. — Il est créé au sein de l'administration régionale du ministère des communications des agences commerciales des télécommunications qui auront pour siège : Bardo, Kram, Mohdia, Monastir, Kebifi, Talaouine, Tozeur, Sidi Boucid, Kasserine, Jendouba, Beja, Sibiana et Sfax F1 Jedida.
Art. 2. — Ces agences relèvent des divisions des communications concernées.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunisie, le 2 janvier 1991.
Le ministre des communications
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROU