Journal Officiel N°006 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 6 rejeb 1411 - 22 janvier 1991 134e année N° 6 VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE (En Arabe) 1991 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères - Nomination d'un ambassadeur ... 87 - Nomination de consuls généraux ... 87 - Nomination d'un consul ... 87 - Nomination d'un directeur ... 87 Ministère de l'Economie et des Finances - Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 4 janvier 1991 portant permis de recherche ... 87 - Nomination d'administrateurs représentant l'Etat au con…