Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et notamment ses articles 26 et 31.
Arrête :
Article premier. — Le conseil scientifique de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
— le doyen : président du conseil ;
— les directeurs de départements ;
— quatre représentants des professeurs et maîtres de conférences et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés ;
- quatre représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant les grades assimilés ;
- quatre représentants des étudiants à raison de deux représentants pour le premier cycle, d'un représentant pour le deuxième cycle et un représentant pour le troisième cycle ;
- quatre représentants des organismes économiques, sociaux et culturels.
Art. 2. — Les représentants des professeurs et des maîtres de conférences, ceux des maîtres assistants et des assistants et des représentants des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés sont élus par leurs pairs, pour une période de trois ans selon les modalités prévues à l'article 31 du décret cité ci-dessus n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique.
En l'absence de candidature parmi les personnels d'enseignement et de recherche, les membres manquants sont désignés par arrêté compte tenu de la répartition prévue à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3. — Les représentants des étudiants sont élus au début de l'année universitaire, selon des conditions et des modalités fixées par le règlement intérieur de l'université.
A titre exceptionnel, il est procédé à l'élection des représentants des étudiants pour l'année universitaire en cours conformément aux procédures suivies avant la publication du présent arrêté.
Art. 4. — Les organismes économiques, sociaux et culturels représentés au conseil scientifique sont déterminés sur proposition du président de l'université après avis du doyen.
Les représentants des organismes cités au paragraphe premier du présent article, sont désignés par le président de l'université et après avis du doyen sur une liste de candidats présentée par lesdits organismes comportant le triple du nombre de représentants fixé à l'article premier ci-dessus.
Tunis, le 18 janvier 1991.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI