Journal Officiel N°010 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 20 rejeb 1411 - 5 février 1991 134e année N° 10 Sommaire Décrets et Arrêtés VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE (En Arabe) 1991 Ministère de la Justice Nomination de chefs de services 167 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un ambassadeur 167 Arrêtés du ministre des affaires étrangères du 22 janvier 1991 portant ouverture d'exams professionnels pour la titularisation des agents temporaires des catégories A2, B, C et D dans le grade de secrétaire des affaires étrangères, de secrétaire d'admi…