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Journal Officiel N°011 / 1991

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1991/011.pdf

Journal Officiel N°011 — 1991

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 64 pages indexées par OCR.

Extrait du document

traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Vendredi 23 rejeb 1411 – 8 février 1991 134e année N° 11 VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE (En Arabe) 1991 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Nomination de membres au conseil supérieur de la magistrature 183 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un sous-directeur 183 Ministère de l'Economie et des Finances Nomination d'un directeur 183 Nomination d'un directeur régional 183 Nomination de sous-directeurs 183 Nomination d'un chef d'arrondissement 183 Nomination de chefs de service 183 Minis…