Journal Officiel N°013 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 30 rejeb 1411 - 15 février 1991 134e année N° 13 VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE (En Arabe) 1991 Sommaire Lois Loi n° 91-1 du 11 février 1991 portant ratification de la convention conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et relative à l'échange des produits agricoles 279 Loi n° 91-2 du 11 février 1991 portant ratification de la convention signée à Alger le 14 mai 1990 et relative à l'organisation arabe de télécommunications spatiales 279 Loi n° 91-3 du 11 février 1991 portant ratific…