Journal Officiel N°016 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 11 chaabane 1411 – 26 février 1991 134e année N° 16 VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE PENALE 1991 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Maintien en activité d'un retraité ... 359 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un chef de division ... 359 Ministère de l'Economie et des Finances Nomination d'un ingénieur en chef ... 359 Nomination de lieutenants colonels des douanes ... 359 Nomination d'un colonel des douanes ... 359 Maintien en activité dans le secteur public ... 359 Arrêté du ministre de l'économ…