Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 15 février 1991 relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Le ministre de l'économie et des finances :

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances de 1989 et notamment son article 61 ;

Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1990 relatif à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrête :

Article premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 5 février 1991 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

Art. 2. — Les receveurs des finances responsables de la vente des produits monopolisés sont chargés de la perception de la majoration spécifique. Le produit de cette majoration est versé après déduction des prélèvements de 8 % tel qu'il est pratiqué actuellement au trésorier général de Tunisie qui l'affectera au profit du budget de l'État et au compte national de solidarité sociale conformément à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances relatif aux modalités de perception de la contribution instituée par la loi de finances sus-visée au profit des handicapés sur les produits monopolisés.

Art. 3. — Tous les débitants détenteurs des produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau du receveur entrepreneur auprès duquel ils s'approvisionnent habituellement le 12 février 1991 au plus tard la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 4 février 1991.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment du dépôt de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du receveur entrepreneur d'une redevance différentielle au profit de la caisse générale de compensation.

Tunis, le 15 février 1991.

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Prix de ventes aux consommateurs des produits monopolisés à dater du 5 février 1991

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de 1ère classe au titre de l'année 1990 :

Mohamed Salah El Ahsen Chebbi
Younes Masmoudi

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de 2ème classe au titre de l'année 1990 :

Hafedh Gharbi
Mohamed Hédi Oueslati
Mohamed Mouldi Mannai

NOMINATIONS