Journal Officiel N°019 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 28 chaabane 1411 – 15 mars 1991 134e année N° 19 Sommaire Lois VIENT DE PARAITRE RECUEILS DES CIRCULAIRES DES ANNEES 1985-1986 Loi n° 91-17 du 13 mars 1991 portant ratification de l'accord de coopération financière, conclu le 17 juillet 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne ... 407 Loi n° 91-18 du 13 mars 1991 portant ratification de l'accord de coopération financière, conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de…