Ministère de la justice

AVIS N° 90/23

Publié au Journal Officiel n° 19 du 15 mars 1991, page 425

Conservation de la propriété foncière

Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
1590363664 TunisCatherine LiottiL'Etat (domaine privé).
1590863665 TunisEmile Adelaide1) Mr Mohammed Kamel ou Mohammed El Kamel, 2) Melle Samia les deux enfants de El Hédi Ben Hadj Mohammed Ali Dai
3) Mme Jamila Bent Boukhris Ben Abdallah Jebali.
1592263666 TunisPaolina FrançoisMme Ouajiba Bent Salah Boulakbeche.
1592463667 TunisThiry HollinungMr Béchir Ben Belaid Ben Mohammed El Aouididi.
1591963668 TunisMaslaha TunisMme Cherifa Bent El Hadj Youssef Bessrour.
1590963669 TunisFavaloro IIIMr Sadok Ben Ali Barnat.
158992922 Ben ArousKher Yan route 14L'Etat tunisien (domaine public).
1596063675 TunisArd Bou Oukol Etat
1598763678 TunisAuguste route
159112417 BizerteGilda BizerteMr Khaled Ben Mokhtar Ben Mohammed El Khammassi.
159102418 BizerteErmitage Bizerte1) Mme Khira Bent Taïeb Chatouane
2) Mme Douja Bent Hédi Ben Hassen Cherif El Guerfali
3) Mr Mahfoudh, 4) Mr Manoubi, 5) Mr Taoufik les trois derniers enfants de Jilani Ben Taïeb Chatouane
6) Mme Melika Bent Mohammed El Messebeh
7) Mme Faouzia, 8) Mme Samira, 9) Mr Abdelkader, 10) Mr Faouzi les quatre derniers enfants de Habib Ben Taïeb Ben Mohammed Chatouane
11) Mme Dalila Bent Béchir Ouadhour.
159132419 BizerteLejma1) Mr Bechir, 2) Mr Cherif, 3) Mme Nefissa, 4) Mme Bornia les quatre enfants de Hamouda Ben Othmane Ben Ali El Moknine.
1596863672 TunisTerpsichore Roemer rueLa municipalité de Tunis.
1596963673 TunisPerle VeniseMr Saragosti (Sauveur).
1598263674 TunisEl Mestghanemia I1) Mr Taïeb, 2) Mohammed les deux fils de Ahmed Ben Hadj Mustapha Ben Maazouz
3) Mr El Arbi, 4) Mr Béchir, 5) Mme Beya les trois derniers enfants de Hadj Mohammed Ben Mustapha Ben Sefta dite Ben Sefta.
1598463676 TunisVilla LefolLa fondation Habous constitué par Belgacem Ben Ahmed Ben Amar El Ayari.
1598663677 TunisMahdnous1) Mr Guez (Raphaël)
2) Mr Hayet Bent Mohammed Ben Hassen Maali.
1598963679 TunisVilla Emma MarsaMme Ouajiba Bent Salah Ben Othmane Boulakheche.
1599063680 TunisVilla Larosa
159702013 ArianaSoria ArianaMme Cherifa Bent Youssef Bouziri.

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde - 1002 Tunis.

p. 426

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 31 décembre 1990

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux955.672,410
Avoirs en devises622.325.204,468
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.139.088.951,306
Compte courant postal4.999.980,342
Effets escomptés771.943.716,902
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement25.888.289,367
Effets à l'encaissement19.163.943,044
Interventions sur le marché monétaire129.175.272,315
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.426.590,155
Immobilisations18.998.661,932
Effets publics en garantie de prêts extérieurs252.789.504,591
Débiteurs divers3.506.686,742
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif390.476.351,080
2.431.400.615,112

passif

Billets et monnaies en circulation1.053.056.876,341
Comptes courants des banques et des établissements financiers32.685.843,171
Comptes du gouvernement144.950.580,299
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie35.076.520,072
Autres engagements à vue et à terme362.093.063,527
Déposants d'effets à l'encaissement19.163.943,044
Comptes de coopération économique140.871.893,471
Provisions18.977.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs252.789.504,591
Créditeurs divers1.388.101,636
Comptes d'ordre et à régulariser du passif325.823.741,937
2.431.400.615,112

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

Citer : Avis n° 90-23, JORT n° 19 du 15 mars 1991, p. 425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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