Journal Officiel N°021 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 10 ramadhan 1411 - 26 mars 1991 134e année N° 21 Sommaire VIENT DE PARAITRE RECUEILS DES CIRCULAIRES DES ANNEES 1985-1986 Décrets et Arrêtés Président de la République Nomination d'un conseiller auprès du Président de la République 451 Premier Ministère Décret n° 91-362 du 13 mars 1991 relatif aux études d'impact sur l'environnement 451 Nomination du président et des membres du conseil supérieur islamique 453 Ministère de la Justice Nomination du premier président de la cour de cassation 453 Nomination du premier président…