Journal Officiel N°022 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 13 ramadhan 1411 – 29 mars 1991 134e année N° 22 Sommaire Lois Loi n° 91-22 du 25 mars 1991 relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains ... 467 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre de l'indépendance ... 468 Maintien en activité dans le secteur public ... 469 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 23 mars 1991 portant recensement cadastral obligatoire ... 469 Ministère des Finances Liste des agents à promouvoir au grade d'agent de douane ... 469 Ministèr…