Journal Officiel N°023 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 17 ramadhan 1411 – 2 avril 1991 134e année N° 23 Sommaire Lois Lioi n° 91-23 du 28 mars 1991 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1991 498 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 91-387 du 25 mars 1991 abrogeant le décret n° 88-728 du 8 avril 1988 fixant l'heure légale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-502 du 19 mars 1990 528 Ministère de la Justice Démission du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kairouan 528 Ministère des Finances Décret n° 91-411 du 28 …