Journal Officiel N°024 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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(4) Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 20 - Mardi 24 ramadhan 1411 - 5-9 avril 1991 134e année N° 24 Sommaire VIENT DE PARAITRE RECUEILS DES CIRCULAIRES DES ANNEES 1985-1986 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Arrêtés du ministre de l'intérieur du 16 mars 1991 portant délégation de signature. 547 Ministère des Finances Décret n° 91-412 du 30 mars 1991 érigeant certaines recettes des finances en sous-directions 551 Ministère de l'Agriculture Décret n° 91-380 du 18 mars 1991 portant modification du décret n° 88-1159 du 17 juin 1988 fixant les condi…