Journal Officiel N°025 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 27 ramadhan - Mardi 1er chaoual 1411 - 12-16 avril 1991 134e année N° 25 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination du président du comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales 570 Nomination des personnalités membres du comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales 570 Chambre des Députés Nomination d'un sous-directeur 571 Premier Ministère Nomination de conseillers au tribunal administratif 571 Nomination d'un membre à la cour de discipline financi…