Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 1991 portant abrogation du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit de la municipalité de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 25 du 16 avril 1991, page 578

Le ministre de l'intérieur :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980 portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie ;

Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1984 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1990 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit de la municipalité de Tunis.

Arrête :

Article unique. — Est abrogé le concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit de la municipalité de Tunis fixé au 8 décembre 1990 et jours suivants, prévu par l'arrêté du 20 octobre 1990.

Tunis, le 27 mars 1991.

Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH EL KALLEL

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 1991, JORT n° 25 du 16 avril 1991, p. 578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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