Journal Officiel N°028 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 11 chaoual 1411 - 26 avril 1991 134e année N° 28 Sommaire DECRES et Arrêtés Ministère de la Justice Décret n° 91-534 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de la conservation de la propriété foncière 919 Ministère de l'Intérieur Décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l'intérieur 920 Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 avril 1991 portant création de deux arrondissements communaux dans le périmètre communal du Bardo, gouvernorat de Tunis …