Journal Officiel N°030 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 18 chaoual 1411 - 3 mai 1991 134° année N° 30 VIENT DE PARAITRE RECUEILS DES CIRCULAIRES DES ANNEES 1985-1986 et 1987 Sommaire Lois Loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 ... 947 Loi n° 91-25 du 30 avril 1991 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'aéronautique civile et de la météorologie, conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Mali ... 947 Loi n° 9…