Le ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 90-956 du 4 juin 1990 portant nomination de Monsieur Mohsen Boulehya chargé de mission pour occuper les fonctions de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Boulehya nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaires.
Art. 2. — Monsieur Mohsen Boulehya est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 avril 1991
Le ministre de la jeunesse
et de l'enfance
MOHAMED SAAD
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI