Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 1991, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs-adjoints de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 32 du 10 mai 1991, page 996

Le Président de la chambre des députés;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés;

Vu l'arrêté du 6 juin 1986, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs-adjoints de la chambre des députés;

Arrête :

Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quatre (4) administrateurs-adjoints de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté susvisé du 6 juin 1986 et ce afin de pourvoir aux besoins de la chambre des députés en cette catégorie de personnel.

Art. 2. — Les épreuves des deux concours sus-visés se dérouleront au Bardo le 8 octobre 1991 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 8 septembre 1991.

Bardo, le 2 mai 1991

Le président de la chambre des députés
BEJI CAID ESSEBSI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 2 mai 1991, JORT n° 32 du 10 mai 1991, p. 996.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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