Journal Officiel N°034 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 3 dhoul-kaada 1411 – 17 mai 1991 134e année N° 34 Sommaire VIENT DE PARAITRE Recueil des textes relatifs à la fonction publique 1991 Lois Loi n° 91-29 du 13 mai 1991 portant ratification de l'accord portant acte constitutif du centre régional de télédétection des pays de l'Afrique du Nord 1027 Loi n° 91-30 du 13 mai 1991 portant ratification de l'accord commercial conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil 1027 Loi n° 91-31 du 13 mai 1991 portant rat…