Arrêté du ministre du transport du 7 mai 1991, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Le ministre du transport;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1990, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et notamment son article 25;

Vu l'arrêté du 28 février 1990, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques.

Arrête :

Article premier. — Les adjoints techniques peuvent être recrutés :

1) Par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires (section mathématiques-sciences ou mathématiques-techniques) ou d'un diplôme de fin d'études secondaires techniques du 2ème cycle ou d'un diplôme technique équivalent et âgés de 35 ans au plus à la date du concours.

2) Par voie de concours interne sur épreuves ouvert aux candidats qui à la date du concours ont au moins cinq (5) années d'ancienneté dans le grade d'agent technique.

Art. 2. — Les deux concours visés ci-dessus auront lieu en même temps. Les épreuves seront appréciées par un jury du concours dont la composition est fixée par arrêté du premier ministre.

Art. 3. — L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera :

— le nombre d'emplois mis en concours
— la date de clôture de la liste d'inscription
— la date de déroulement des épreuves

Art. 4. — Les candidats aux concours sus-visés doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :

A — Pour les candidats externes :

1) une demande de candidature établie sur papier libre en mentionnant la spécialité
2) une photocopie de la carte d'identité nationale
3) un extrait du registre de l'Etat civil datant de moins d'un an à la date du concours
4) un extrait du casier judiciaire de la fiche anthropométrique datant de moins d'un (1) an à la date du concours.

5) une copie dûment certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de participer au concours.
6) un certificat médical délivré par un médecin de la santé publique attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice des fonctions d'adjoint technique sur tout le territoire de la République.

B — Pour les candidats internes :

La demande de candidature doit parvenir par voie hiérarchique en mentionnant la spécialité accompagnée des pièces suivantes :

1) une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces n° 2 à 6 énumérées en paragraphe «A» ci-dessus.
2) Un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef du département.
3) une ampliation dûment certifiée conforme de l'arrêté de nomination du candidat dans le grade d'agent technique.
4) une ampliation dûment certifiée conforme de l'arrêté fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Art. 5. — Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 6. — La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le ministre du transport après examen des dossiers de candidature par le jury du concours.

Art. 7. — Les deux concours comportent deux épreuves écrites pour l'admission

Le programme des épreuves est fixé en annexe ci-jointe

1) Concours interne :

— une épreuve de culture générale
— une épreuve portant sur des questions professionnelles comportant pour chaque spécialité :

• un sujet commun à tous les candidats
• un sujet à option

Les candidats doivent mentionner sur leurs demandes de candidatures l'option dans laquelle ils veulent composer.

2) Concours externe

— une épreuve de culture générale
— une épreuve technique

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 8. — Les épreuves sont rédigées indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

Néanmoins les candidats ayant opté pour la rédaction de l'une des deux épreuves écrites en langue française sont tenus de rédiger l'autre épreuve en langue arabe.

Le jury du concours constatera dans le procès-verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecter les dispositions du présent article.

Art. 9. — Les épreuves sont soumises à une double correction.

Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de 0 à 20.

La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les correcteurs est supérieur à quatre (4) points. L'épreuve sera soumise à l'appréciation.

tion de deux autres correcteurs, la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 10. — Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.

Art. 11. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un minimum de quarante (40) points pour l'ensemble des épreuves.

— Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée.

— Pour les candidats internes : au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité sera accordée au plus âgé.

— Pour les candidats externes : la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 12. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de brochures, ni de notes ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 13. — Nonobstant, les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant (5) ans à tout concours ou examen administratif ultérieur.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre du transport sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 14. — La liste des candidats admis définitivement dans le grade d'adjoint technique est arrêtée par le ministre du transport.

Art. 15. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les dispositions de l'arrêté sus-visé du 28 février 1990.

Tunis, le 7 mai 1991

Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

ANNEXE

I. — Culture générale (concours interne et externe)

— la constitution du 1er juin 1959 tel qu'elle a été amandée
— l'exode
— le chômage
— les droits et devoirs des citoyens
— la chambre des députés
— le tiers monde

II. — Epreuve technique (concours externe)

A. — Spécialité : Bâtiment

• Nature et qualités physiques et mécaniques des sols (différents terrains sondage contraintes des sols force protante)
• Fondation : (différents types, condition d'exécution, avantage et inconvénients de chaque système)
• Supers structures et gros œuvres :

— les murs : divers types les cloisons, les murs rideaux stabilité des murs ouverture des murs différents types et caractéristique de la maçonnerie
— planchers
— jointement et rejointement — joints de dilation et de rupture
— enduits aux liants hydrauliques
— percements et scellement — conduite et gaine — travaux de platerie ouvrages en stic — escaliers carrelage et produits céramiques

• Divers travaux d'équipement et de protection

— charpentes en bois et en métal
— menuiserie
— plomberie, serrurerie et quincaillerie du bâtiment
— canalisation d'évacuation fosses acceptiques égouts
— couvertures
— Etanchéité
— Isolation termique et antivibratoire
— Engins pour l'exécution des travaux de bâtiments (engins de terrassement, de levage, d'échafaudage, bétonnières...)

• Matériaux traditionnels :

— Agrégats, chaux, ciment, plâtre
— Mortiers et bétons
— Coffrage
— Mise en œuvre, transport du béton répandage et vibration bétons coulé sous eau

• Techniques de la préfabrication :

— Préparation lourde
— Préfabrication légère
— Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans différents lots) d'un lycée, hôpital et d'un immeuble d'habitation
— Indication sur les coûts des principaux postes de travaux
— Erreurs grossières dans l'ossature des bâtiments
— Différentes surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpital, salles de spectacles etc...)

B. — Spécialité : Electricité

— Loi du courant continu
— Electromagnétisme
— Champs magnétique produit par les courants
— Induction d'un courant, action d'un champ d'induction sur un courant
— Travail des forces électromagnétiques
— Induction électromagnétique, force électromotrice et courant induit
— Auto-induction
— Energie magnétique grandeurs et unités
— Courant alternatif sinusoidal
— Courant triphasé
— Appareils de mesure
— Condensateurs
— Généralités sur les machines électriques
— Généralités sur les génératrices et le moteur
— Généralités sur les transformateurs (conséquences de lois de l'électromagnétisme)
— Phénomènes courants aux dynamo et moteurs
— Fonctionnement des machines à courant continu
— Accumulateurs, technologies, fonctionnement, charge autres machines

Machines à courant alternatif de type courant
Alternateurs
Moteurs synchrones
Moteurs à collecteur
Transformateur, autres machines
Organes de commande de machines électriques
La commande électro-mécanique des moteurs, schéma, influence de variation d'exploitation, démarrage
La commande automatique

Servomécanisme, régulation de tension, de vitesse et de position

• Les applications de la commande électrique
• Groupe électro-moteurs de pompes
• Engins de terrassement, génie civil
• Manutention mécanique, transportateur téléphérique
• Alimentation de secours
• Groupes électrogènes
• Stations de charge d'accumulateurs
• Branchements automatiques
• Chauffage électrique
• Le sondage électrique
• L'électrostatique
• Equilibrage d'un système de conducteur
• Problèmes généraux, image électrique
• Méthode d'intégration de l'équation de la place
• Capacité
• Système déformable de conducteurs
• Dielectriques
• Electromagnétiques
• Inter-action magnétique
• Milieu émanté
• Circuit magnétique
• Emant permanent
• Electro-émant
• Induction électromagnétique
• Self-induction
• Les matériaux
• Schémas électriques

C). — Spécialité mécanique auto

• Théorie du moteur

1) Energie :
a) Définition de l'énergie
b) Différentes formes de l'énergie

• Énergie potentielle
• Énergie cinétique

2) Transformation de l'énergie :
a) Exemples typiques de transformation de l'énergie
b) Transformation d'une énergie quelconque en énergie mécanique
c) Transformation de l'énergie calorifique en énergie mécanique
d) Considérations générales sur les transformations de l'énergie

1) Pertes — apparition d'énergie calorifique
2) Unité de chaleur, calorie, pouvoir calorifique
3) Équivalent mécanique de la calorie
3) Evolution des gaz :
a) Loi de Mariotte
b) Loi de Gay-Lussac
c) Loi de Charles
d) Équation des gaz parfaits

• Technologie du moteur

1) Moteurs à combustion interne :
a) Moteur à explosion
b) Autres moteurs à combustion interne

2) Fonctionnement théorique du moteur à explosion :
a) Généralités :

• Constitution d'un moteur schématique

— Rappel de définition
b) Cycle à quatre temps

3) Étude du fonctionnement interne du moteur à explosion cycle à quatre temps
— Définition
— Cycle à quatre temps
— Étude de cycle pratique
— Étude du diagramme réel

4) Équilibrage :
— Définition
— Facteurs d'équilibrage
— Équilibre des moteurs
— Amortissements de vibration

5) Puissance :
— Définition
— Détermination des puissances
— Puissance théorique
— Puissance indiquée
— Puissance effective

6) La carburation :
— Généralité
— Carburateur à flotteur
— Carburateur à pression
— Injection directe

7) La distribution :
— Généralités
— Distribution par soupapes

8) L'allumage :
— Généralités
— Allumage électrique

9) Graissage :
— Nécessité du graissage
— Conditions d'un graissage correct
— Circuit d'adduction d'huile

10) Refroidissement :
— Généralités
— Refroidissement par air
— Refroidissement par eau
— Contrôle de la température
— Équilibre thermique des organes du moteur

D) Spécialité : Electricité auto

1) Batteries :
— Accumulateur au plomb (principe de fonctionnement constitution-entretien)
— Accumulateur alcalin (principe de fonctionnement, constitution avantages et mouvements)
— Entretien des batteries (charge des batteries en série, parallèle, mixte, préparation de l'électrolyte)
— Outillage de vérification des batteries (dénomètre, voltmètre accessoires de raccordements des batteries)

2) Le circuit de charge :
— Les dynamos (constitution, principe de fonctionnement schéma de branchement)
— Les alternateurs (constitution, types, principes de fonctionnement, caractéristiques, avantages et inconvénients des alternateurs, branchements)

• Pannes pouvant effectuer le circuit de charge avec alternateur (dépose, diagnostic, réflexion, essai)
• Les régulateurs (principe de fonctionnement types, branchement)

3) Circuit d'allumage par batterie (classique)

• La bobine (principe de fonctionnement, description, types schéma de branchement du circuit d'allumage)
• L'allumeur (description, caractéristiques, angle de cône, avance à allumage, avance centrifuge...)

4) Le circuit d'allumage électronique :

• L'allumage transitoire (principe de fonctionnement description, types essai et diagnostic, schéma de branchement)
• L'allumage électronique intégral (principe de fonctionnement, diagnostic, branchement)
• Les composants électroniques (les diodes, les transistors, les tyristors, les photodiodes)
• Le condensateur (principe de fonctionnement, description contrôle)
• Les bougies (description-types)
• Les bougies de préchauffage (constitution, principe de fonctionnement, branchement, essai)

5) Circuit d'éclairage :

• Les projecteurs (caractéristiques, types de projections, symboles)
• Les feux de position (arrière, stationnement, de stop, etc...)
• Les lampes (caractéristiques, types)
• Branchement d'un circuit d'éclairage (schéma)

6) Les accessoires électroniques :

• Les avertisseurs (types, constitution, dépannage, réparation, schéma de branchement)
• Les essuie-glaces (description-principe de fonctionnement montage branchement)
• Les laves glaces (description principe de fonctionnement types)
• Les climatiseurs (constitution-différents types-alimentation)
• Les moto-ventilateurs (ventilateurs débroyables, types, descriptions, principe de fonctionnement, schéma de branchement)
• Les pompes à essence électrique (description principe de fonctionnement branchement)
• Les laves-glaces électriques (description branchement)
• Jauge à essence électrique (description, principe de fonctionnement)
• Les dégivreurs (principe de fonctionnement types)
• Les accessoires divers (indicateur de pression d'huile, d'aspirateur d'eau, compte tours électrique et appareil de sécurité électronique).
• L'auto radio (procédés de fixation, dépannage)
• L'antenne (branchement-types)
• L'antiparasitage (types-fonctionnement)

7) Appareil de contrôle et de réglage

• Lampes stroboscopique (fonction, utilisation, branchement d'essai)
• Contrôleur d'avance, d'angle de cône, d'allumer (principe utilisation branchements)
• Helloyeur et contrôle de bougie
• Appareil de réglage de projecteur, description, fonction utilisation et réglage.
• Banc d'essai pour circuit d'allumage
• Analyseur de gaz d'échappement

E) Spécialité : Conducteur des Machines d'imprimerie (type : Offset)

• Les éléments d'une forme typographique

— Le caractère typo
— La composition
— Les mesures typographiques
— La conversion des mesures typographiques et métriques

• L'imposition :

— Pliage de la feuille
— Répartition des blancs
— Placement des pages
— Foliotage
— Prise de pinces, etc...

• La commande générale de la machine

— L'élément imprimant
— L'habillage
— Les différents margeurs et les dispositifs d'entraînement de la feuille
— Les rouleaux (réglage)
— Les tiquets
— La pinée
— Le succion
— La soufflerie
— La partie alimentation (plateau d'alimentation)
— La réception (plateau de réception)

• Le système d'encrage

— Les composants du dispositif d'encrage
— Le réglage de l'encrier (encrier à lames, à vis ou par segments)

• Les encres :

— Les pigments
— Les vernis
— Les liants
— Les adjuvants
— Mélange des encres
— Les encres primaires
— Le séchage des encres (par absorption, évaporation ou flamme directe et air chaud)
— Calcul de la qualité d'encre pour un tirage

• Les papiers :

— Caractéristiques physiques du papier
— Format du papier
— Conditionnement du papier

• Les organes d'une presse offset :

— L'alimentation
— Le groupe d'impression
— Le margeur (à repos, à feuilles et leur réglage)
— La réception
— Les tiquets
— Les pances
— Le succion
— La soufflerie

• Les habillages

— Définition
— But de l'habillage
— Habillage et longueur d'impression

• La pression :

— Réglage de la pression entre plaque et blanchet

— Réglage de la pression entre blanchet et cylindre de marges

• Les plaques :

— Sortes de plaques
— Traitement de plaques
— Plaques de zinc
— Plaques en aluminium (présensibilisées)
— Plaques à plusieurs métaux
— Conservation des plaques

• Les blanchets :

— Différentes sortes de blanchets (conventionnels, compressibles)
— Calage des blanchets
— Entretien des blanchets
— Incidents et remèdes
— Conservation des blanchets

• Le système de mouillage :

— Le dispositif de mouillage
— L'eau de mouillage
— Nature et acidité de l'eau de mouillage (PH)
— Influence des encres et de papiers sur l'eau de mouillage

• Les encres :

— Propriétés de l'encre offset
— Séchage des encres
— Mélanges des couleurs
— Calcul de la quantité d'encre pour les tirages

• Les papiers :

— Propriétés des papiers offset
— Formats des papiers
— L'humidité relative du papier
— Conditionnement du papier

III. — Questions professionnelles : Concours interne
Spécialité : transport terrestre

A) Epreuves communes :
1) L'organisation des transports terrestres
— Loi n° 85-77 du 4 août 1985 et les décrets et arrêtés d'application
2) Les principales dispositions du code de la route

B. — Epreuves à option :
1) Option : Circulation routière
a) Conditions d'établissement de délivrance, de renouvellement et de validité des permis de conduire
b) Attributions de la commission technique spéciale de retrait de permis de conduire
c) Réception des véhicules et leurs immatriculation
d) Visite technique des véhicules

2) Option exploitation
a) transport automobiles routiers de personnes :
— Les transports publics par taxis, louages, bus et autocars
— Les transports collectifs privés
— Les transports ruraux
b) Transport automobiles routiers de marchandises
— Le transport de marchandises pour le compte d'autrui (définition, agrément, carte d'exploitation)
— Le transport de marchandises pour propre compte (définition, autorisation, agrément, carte d'exploitation...)

Spécialité : Marine marchande

A) Epreuves communes :
— Réglementation des professions maritimes, transports de personnes en mer à titre onéreux
— Immatriculation, hypothèques, radiation des navires
— Droit et obligations du marin et de l'armateur

B) Epreuves à option :
1) Option : Transports maritimes en mer à titre onéreux :
— Les contrats de transports maritimes : le connaissement, la charte partie
— Contrôle de l'affrètement : dérogation et transfert
— Surestaries
— Taux de fret, wold Scale

2) Option : flotte
— Epaves maritimes
— Les documents de bord
— Visites de sécurité et titres de sécurités
— Jaugeage de — 24m

3) Option : Gens de mer
— Organisation du travail à bord
— Immatriculation gens de mer
— Enrolement des gens de mer
— Formation maritime : les diplômes et les brevets

Spécialité : Aviation civile

A) Epreuves communes :
1) Loi n° 59-76 relative à la navigation aérienne
— Dispositions générales
— Servitudes
— Dommages et responsabilités
— Dispositions pénales

2) Décret n° 59-201 réglementant la navigation aérienne :
— Immatriculation de l'aéronef
— Aptitude de vol
— Brevets, licences et qualifications
— Documents
— Aérodromes civils
— Règles de la circulation aérienne
— Contrat de transport aérien
— Exploitation commerciale de la navigation aérienne

3) Organisation des services de l'aéronautique civile en Tunisie

B) Epreuves à option :
1) Option navigation aérienne
a) Exploitation de la circulation aérienne
— Convention de Chicago et annexe
— Réglementation nationale en matière de circulation aérienne
— Organisation de l'espace aérien tunisien
— Règles de l'air
— Organisation des services de la circulation aérienne
— Service de contrôle de la circulation aérienne régional, approche et aérodrome
— Service d'information aéronautique
— Infrastructures aéroportuaire
— Servitudes aériennes

b) Télécommunications aéronautiques :
— Service mobile aéronautique (SMA)

• Service fixe aéronautique (SFA)
• Service des diffusions de l'enseignement aéronautiques
• Procédures de communications radio-téléphoniques de détresse et d'urgence
• Principe de fonctionnement et caractéristiques des équipements radiophares VOR, DME, ILS, radar
• Machines à courant continu et machines à courant alternatif

2) Option transport aérien

• Convention de Chicago et les 3 annexes 9, 17 et 18
• Accord de transit 1944 système de Varsovie
• Accord bilatéraux : droit de trafic
• Programme d'exploitation des services aériens réguliers et non régulier
• Homologation et contrôle des trafics aériens
• Structures des coûts d'exploitation d'un avion
• Calcul des PKT, SKO et CR, d'une ligne et d'un réseau
• Moyenne, médiane, écart type
• Evolution moyenne
• Ajustement linéaire

3) Option navigabilité

a) Equipements de bord et circuits :

Electrique :
Les circuits RLC

Quadripôles

Filtres :

• Les composants actifs et les fonctions électroniques
• Les composants micro-électroniques : amplification, adaptation, émission, réceptions et commutation

Radionavigabilité :

• Principe général VOR, ILS, DME, ADF, instruments de bord
• Principe de fonctionnement et schéma synoptique des instruments suivants
• anémomètre
• machmètre
• altimètre
• variomètre
• horizon artificiel

Electricité :

• Générateur électrique (courant continu et courant alternatif)
• Circuits électriques avion : surchauffe, incendie, baisse de pression

b) Cellule et propulsion :

Cellule et circuits :

• Éléments constitutifs de la cellule d'un aéronef
• Principales contraintes s'exerçant sur la structure d'un avion en vol horizontal rectiligne stabilisé
• Différents types de circuits d'un avion, schéma type d'un circuit hydraulique ou pneumatique au choix

Technologie

• Essais mécaniques, fatigue, fluage, traitement des métaux, la corrosion des matériaux aéronautiques, aciers, aluminium, magnésium, matières plastiques, tolérances, normalisation, procédés de fabrication et d'usinage

Turbomachine :

• Technologie et principe de fonctionnement d'un turbopropulseur turboréacteur à simple flux, à post-combustion, à double corps, à double flux, essais des turbomoteurs
• Moteurs à pistons : technologie, fonctionnement et essais des moteurs à pistons à quatre temps.

CONCOURS