Le Président de la République;
Sur proposition du ministre du transport;
Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l'office des ports aériens de Tunisie;
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat aux collectivités publiques locales;
Vu le décret n° 74-599 du 11 juin 1974, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel relevant de l'office des ports aériens de Tunisie;
Vu l'avis des ministres des finances et des affaires sociales;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont approuvées les dispositions particulières annexées au présent décret concernant :
1) les électroniciens de la navigation aérienne;
2) les électrotechniciens et agents d'exploitation de la navigation aérienne, relevant de l'office des ports aériens de Tunisie.
Art. 2. — Les ministres des finances, du transport et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI