Journal Officiel N°037 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 14 dhoul-kaada 1411 – 28 mai 1991 134e année N° 37 VIENT DE PARAITRE Recueil des textes relatifs à la fonction publique 1991 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 91-663 du 13 mai 1991 modifiant le décret n° 81-209 du 16 février 1981 portant attribution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères. 1059 Ministère de l'Intérieur Décret n° 91-664 …